Conformément aux articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail
Art. 1 Objet et champ d'application
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes relatives à la discipline, à l'hygiène, à la sécurité, ainsi qu'aux droits et devoirs des stagiaires dans le cadre des actions de formation organisées par Mateya Formations.
Il s'applique à l'ensemble des stagiaires pour la durée de la formation, quel que soit le lieu ou le mode de formation (présentiel, distanciel ou mixte).
Art. 2 Règles générales d'hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur.
Il est strictement interdit :
- D'introduire ou de consommer des substances illicites sur les lieux de formation
- D'être sous l'emprise de l'alcool ou de drogues pendant la formation
- De fumer ou vapoter dans les locaux (sauf espaces autorisés le cas échéant)
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au formateur ou au responsable de l'organisme.
Art. 3 Consignes de sécurité
Lorsque la formation se déroule en présentiel, les consignes de sécurité et d'évacuation sont affichées dans les locaux et doivent être respectées.
En formation à distance, le stagiaire s'engage à disposer d'un environnement et d'un matériel adaptés pour suivre la formation dans de bonnes conditions.
Art. 4 Assiduité et ponctualité
La présence du stagiaire est obligatoire à toutes les sessions de formation. Le stagiaire s'engage à :
- Respecter les horaires de formation
- Signer les feuilles d'émargement (ou émargement numérique)
- Prévenir l'organisme de formation en cas d'absence ou de retard
Toute absence injustifiée peut entraîner des conséquences sur la prise en charge financière par les financeurs (OPCO, France Travail, etc.).
Art. 5 Comportement et discipline
Il est demandé à chaque stagiaire d'avoir un comportement respectueux envers les formateurs, les autres stagiaires et le personnel de l'organisme.
Sont notamment interdits :
- Les propos ou comportements déplacés, discriminatoires ou violents
- Toute forme de harcèlement moral ou sexuel
- Toute perturbation du bon déroulement de la formation
Art. 6 Utilisation du matériel et des ressources
Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément à son usage pédagogique. Le stagiaire s'engage à respecter les équipements et supports pédagogiques, à ne pas les dégrader et à utiliser les outils numériques à des fins exclusivement pédagogiques.
Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à réparation aux frais du stagiaire.
Art. 7 Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par le droit d'auteur. Il est interdit de les reproduire, diffuser, transmettre ou exploiter à des fins commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Mateya Formations.
Art. 8 Protection des données personnelles
Les données personnelles des stagiaires sont collectées et traitées uniquement dans le cadre de la gestion administrative et pédagogique de la formation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour exercer vos droits : contact@mateyaformations.fr
Art. 9 Sanctions disciplinaires
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction disciplinaire proportionnée à la gravité des faits. Les sanctions applicables sont :
- Avertissement écrit
- Blâme
- Exclusion temporaire de la formation
- Exclusion définitive de la formation
Aucune sanction ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé des faits qui lui sont reprochés et invité à présenter ses observations.
Art. 10 Procédure disciplinaire
Lorsque le comportement du stagiaire justifie une sanction, la procédure suivante est appliquée : convocation du stagiaire à un entretien, exposé des faits reprochés, possibilité de présenter ses observations, puis notification de la décision par écrit.
Art. 11 Représentation des stagiaires
Conformément à la réglementation, des représentants des stagiaires peuvent être élus lorsque la durée de la formation dépasse 500 heures.
Art. 12 Entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application dès le premier jour de formation. Il est remis à chaque stagiaire avant l'entrée en formation et vaut acceptation sans réserve par sa signature.
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